1. Conditions d'admission

Pour être admis à l'Alliance Française de Normandie, les candidats doivent avoir 18 ans révolus et être en règle avec la législation française pour leur séjour sur le territoire national. Une photocopie du passeport et du visa sera demandée dès l'arrivée.

Les candidats mineurs peuvent être admis avec une autorisation parentale ainsi qu'un justificatif d'assurance souscrite par les parents pour la durée du séjour. Ils devront obligatoirement loger en famille d'accueil. L'Alliance Française de Normandie décline toute responsabilité vis-à-vis des mineurs effectuant un séjour à l'Alliance Française de Normandie.

L'Alliance Française ne peut être tenue pour responsable des refus d'obtention de visas.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains programmes proposés par l'Alliance Française de Normandie. Ces conditions sont communiquées au client préalablement à l'inscription et accessibles en ligne.

Dans le cadre d'une inscription en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, au moment de la validation de sa commande, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, les conditions spécifiques applicables au programme sélectionné, accessibles via un lien cliquable.

 

2.1 – MODES D'INSCRIPTION

En ligne : à partir de notre site internet www.afnormandie.org

• Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la boîte de dialogue dédiée.
• Règlement : si le montant des frais de scolarité est supérieur à 350 €, un acompte minimum de 350 € vous sera demandé. Le solde sera à régler à l'arrivée.
• Si le montant des frais de scolarité est inférieur à 350 €, vous devrez les régler en totalité.

Sur place :

• Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter en datant et signant le formulaire d'inscription.
• Règlement : par chèque, espèces ou cartes de crédit, en euros uniquement.

Les frais occasionnés par les virements bancaires sont à la charge de l'étudiant(e). Les chèques provenant de banques étrangères (devises étrangères) ne sont pas acceptés.

Après réception de la fiche d'inscription et du paiement, l'AF adresse si nécessaire un certificat d'inscription permettant d'effectuer les démarches de demande de VISA étudiant à l'Ambassade de France ou de titre de séjour auprès de la Préfecture. L'AF ne peut être tenue pour responsable des difficultés d'obtention de visa ou de titre de séjour.

2.2 – Droits d'adhésion et documentation pédagogique

Les frais administratifs (adhésion à l'association) de 45 € par an sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de nos tarifs, de nos enseignements et activités culturelles. Ils sont valables pendant un an, pour une seule personne, et ne peuvent être transférés. Ils doivent être payés à la commande, en même temps que les cours ou la pré-inscription. Ils ne sont pas remboursables.

La documentation pédagogique de 45 € est obligatoire. Elle comprend un manuel, un cahier d'exercices et l'accès à la plateforme d'apprentissage Mon Alliance.

À chaque nouveau niveau (CECRL), l'étudiant(e) devra régler les frais de documentation pour obtenir le nouveau matériel correspondant à son niveau. Ces frais doivent être payés à la commande en même temps que les cours ou la pré-inscription. Ils ne sont pas remboursables.

Les étudiant(e)s ayant suivi des cours dans une autre AF en France ou à l'étranger durant la même année civile sont dispensé(e)s de frais d'inscription (justificatif à fournir).

2.3 – Calendrier des cours

L'AF fonctionne par sessions de 4 semaines. L'inscription est possible pour une durée d'une semaine au minimum. Les dates de début de sessions pour débutants sont précisées dans le calendrier des cours et doivent être impérativement respectées.

Les jours fériés sont rattrapés sous forme d'ateliers ou déduits de la formation en amont. Une prolongation des cours peut être également proposée.

2.4 – Confirmation d'inscription

Les étudiants doivent se présenter à l'Alliance Française de Normandie pour compléter les formalités d'inscription le lundi matin avant le début des cours. Ils doivent être munis des documents suivants :

• Une pièce d'identité : carte d'identité ou carte de séjour en cours de validité, passeport avec visa pour la durée des études.
• Le reçu du règlement et le certificat de pré-inscription.

Les étudiant(e)s non débutant(e)s devront passer un test de niveau (test en ligne ou à l'Alliance Française) pour être orienté(e)s dans un cours correspondant exactement à leur niveau. Un test oral est organisé le premier jour de cours sous forme d'un bref entretien avec un enseignant.

2.5 – Tarifs spéciaux

Pour bénéficier des tarifs dégressifs, les cours doivent être suivis en continu et le montant doit être payé en une seule fois en début de formation.

Une réduction de 15 % est accordée aux étudiant(e)s de la Région Normandie, uniquement sur les cours généraux et les cours du soir, sur présentation de la carte étudiante en cours de validité.

2.6 – Effectifs

La taille des groupes-classes n'excède pas 16 étudiant(e)s. L'inscription sera validée dans la limite des places disponibles. En cas d'effectifs insuffisants, un cours pourra être annulé. Dans le cas où aucun autre cours ne pourrait être proposé, les frais de scolarité correspondants seront intégralement remboursés.

3.Séjours linguistiques

Les séjours linguistiques peuvent être organisés par des partenaires tiers (écoles, universités, institutions). Dans ce cadre, l'Alliance Française de Normandie intervient uniquement comme prestataire pédagogique et culturel. Elle n'est pas organisatrice du voyage au sens du Code du tourisme et ne peut être tenue responsable du transport international, de l'encadrement hors temps de cours, ou des assurances. Les conditions financières, d'annulation ou de modification sont définies dans les conventions ou devis spécifiques.

3.1 – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEJOURS « ÉCHAPPEES IMPRESSIONNISTES »

Les présentes dispositions complètent les Conditions Générales de Vente de l'Alliance Française de Normandie et s'appliquent exclusivement aux séjours touristiques et culturels « Échappées Impressionnistes ». En cas de contradiction entre les présentes dispositions et les autres articles des CGV, les présentes dispositions prévalent.

3.1.1 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client est informé qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les prestations d'hébergement, de restauration, de transport ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Toute demande d'annulation est donc soumise aux conditions prévues au présent article.

3.1.2 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'Alliance Française de Normandie, par courrier électronique ou courrier postal. La date de réception de cette notification fait foi pour l'application des frais d'annulation.

Compte tenu des engagements fermes pris auprès des prestataires, les frais d'annulation suivants seront appliqués :

Délai avant le début du séjour	Frais d'annulation
Plus de 60 jours	30 % du montant total du séjour
De 60 à 30 jours	50 % du montant total du séjour
De 29 à 15 jours	75 % du montant total du séjour
Moins de 15 jours	100 % du montant total du séjour

Tout remboursement éventuel sera effectué après déduction des frais d'annulation applicables ainsi que des éventuels frais bancaires non récupérables.

3.1.3 – PRESTATIONS NON UTILISEES OU INTERRUPTION DU SEJOUR

Aucun remboursement, avoir ou indemnisation ne pourra être accordé en cas de non-présentation du participant, d'arrivée tardive, de départ anticipé, d'absence à une activité ou excursion, de refus de participer à une prestation prévue au programme, ou d'interruption volontaire du séjour pour quelque motif que ce soit. Les prestations non consommées du fait du participant demeurent intégralement dues.

3.1.4 – MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT

Toute demande de modification relative au séjour (participant, hébergement, régime alimentaire, activité, transfert ou toute autre prestation) doit être formulée par écrit. L'Alliance Française de Normandie demeure libre d'accepter ou de refuser cette demande. Toute modification acceptée pourra entraîner une facturation complémentaire correspondant aux frais appliqués par les prestataires concernés ainsi qu'aux éventuels frais administratifs engendrés.

3.1.5 – MODIFICATION DU PROGRAMME PAR L'ALLIANCE FRANÇAISE DE NORMANDIE

L'Alliance Française de Normandie se réserve la possibilité de modifier certaines prestations prévues au programme lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent. Dans la mesure du possible, une prestation équivalente sera proposée au participant. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ou réduction du prix du séjour.

3.1.6 – FORCE MAJEURE

L'Alliance Française de Normandie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, décisions administratives, mouvements sociaux, grèves des transports, fermetures de sites touristiques ou culturels, troubles à l'ordre public ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Dans une telle situation, l'Alliance Française de Normandie s'efforcera de proposer une solution alternative lorsque cela est raisonnablement possible, sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation complémentaire.

3.1.7 – RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour. L'Alliance Française de Normandie ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels.

Le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité, les règlements des hébergeurs, transporteurs, musées, sites culturels et prestataires intervenant dans le cadre du séjour. Tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement du séjour pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.

4.3 – AMENAGEMENT DES EPREUVES POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Un candidat en situation de handicap doit fournir au moment de l'inscription un certificat médical précisant la nature du handicap ainsi que les recommandations d'aménagement prescrites par le praticien. L'Alliance Française de Normandie pourvoira à ces aménagements dans la mesure des possibilités matérielles.

Si une version en braille d'épreuve est nécessaire, la demande devra être adressée 6 mois à l'avance.

4.4 – REGLEMENT DES EXAMENS

Une convocation est envoyée par courriel 10 jours au plus tard avant l'examen. En l'absence de convocation 7 jours avant l'examen, il est impératif d'écrire à examens@afnormandie.org. Une absence pour défaut de convocation n'ouvre pas droit à report ni remboursement. Les dates et horaires de convocation sont définitifs et non modifiables.

Pour accéder à la salle d'examen, vous devez :

• Présenter une pièce d'identité originale avec photo et signature, en cours de validité (passeport, titre de séjour, récépissé de préfecture, carte nationale pour les pays de l'UE). Une absence pour défaut de pièce d'identité n'ouvre pas droit à report ni remboursement.
• Arriver impérativement à l'heure indiquée sur la convocation.
• Demander un justificatif en cas de retard dû aux transports en commun (SNCF) : dans ce cas un report de l'examen à une autre session pourra être accordé.

4.5 – REGLES A RESPECTER IMPERATIVEMENT PENDANT TOUTE LA DUREE DES EPREUVES

• Vérifier l'exactitude de vos informations personnelles le jour de l'examen. Toute erreur non signalée le jour de l'examen sera facturée.
• Crayon à papier interdit. Vous devez écrire au stylo noir ou bleu.
• Seul le matériel et les documents distribués par les surveillants sont autorisés. Tout usage d'un autre document sera considéré comme une tentative de fraude.
• Téléphones portables et tout appareil électronique interdits.
• Dictionnaires personnels interdits.
• Sortie de la salle d'examen strictement interdite pendant les épreuves.

4.6 – RETRAIT DES RESULTATS

• Aucun résultat n'est communiqué par téléphone.
• DELF/DALF : les relevés de résultats ainsi que les attestations de réussite seront disponibles 10 jours après l'examen et les diplômes environ 5 mois après l'examen.
• Un e-mail sera envoyé aux candidats pour les prévenir dès que les résultats seront prêts. Il sera possible de les envoyer par courrier postal sous réserve d'avoir payé les frais d'envoi.
• TCF / Test civique / DFP : les résultats seront disponibles dans votre espace TEO environ 3 semaines après les épreuves.

8.1 – Avant le début du cours

8.1.1

L'étudiant(e) est en droit de différer son inscription aux cours pour un report maximum de 12 mois, sous réserve de la réception par l'Alliance Française de Normandie d'une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.

8.1.2

L'étudiant(e) est en droit d'annuler son inscription aux cours et de demander son remboursement intégral, sous réserve de la réception d'une demande écrite au moins 30 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.

8.1.3

En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début des cours, la somme forfaitaire de 150 € de frais de gestion administrative sera retenue sur le remboursement.

8.1.4

En cas de non-obtention du visa, l'étudiant(e) pourra être remboursé(e) sur présentation d'un justificatif uniquement (notification écrite du service des visas). Une somme forfaitaire de 150 € de frais de gestion administrative sera retenue.

8.2 – Après le début du cours

En toute circonstance, toute session de cours (4 semaines) commencée par l'étudiant(e) est due dans son intégralité.

Sauf cas de force majeure soumis à l'appréciation de la direction, aucune diminution de la durée totale du cours et du nombre de sessions réglés n'est possible. Dans le cas d'un accord de la direction pour un départ anticipé avec remboursement, une somme forfaitaire calculée au prorata des sessions annulées sera retenue. Par ailleurs, la tarification sera réajustée selon la durée effective des cours suivis.

En cas d'absences répétées non justifiées ou de départ anticipé non autorisé par la direction, aucun report de cours ni remboursement ne seront effectués.

Si l'étudiant(e) a obtenu un visa d'entrée ou une carte de séjour sur le territoire français avec un certificat de l'Alliance Française de Normandie, elle/il doit suivre les cours pour la durée prévue et la formule indiquée sur le certificat délivré. À défaut, l'Alliance Française Normandie sera dans l'obligation d'effectuer un signalement auprès de la Préfecture de Seine-Maritime et des autorités compétentes.

8.3 – Cas spécifique des cours à la carte

Les reports de cours peuvent être autorisés sous réserve que la demande de report intervienne au plus tard 24 heures ouvrées (week-end non compris) avant l'heure prévue pour le cours. À défaut, les heures seront considérées consommées et ne pourront être ni remboursées ni reportées.

9. Discipline et assiduité

En cas de mauvaise conduite ou de comportement inapproprié de l'étudiant(e), l'Alliance Française de Normandie se réserve le droit d'interrompre sa formation sans préavis et sans remboursement. Il en ira de même en cas de manquement par l'étudiant(e) au règlement intérieur de l'école ou au règlement de l'hébergeur.

L'étudiant(e) obtiendra un certificat de fin de formation. Ce certificat mentionne également le taux d'assiduité aux heures prévues dans le programme de formation.